Conditions Générales de Vente
Cours de Dessin et Peinture à l'Huile
Dernière mise à jour : Décembre 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le prestataire :
Florian ESCUER
Entreprise Individuel
SIRET : 902674977 00035
Adresse : ARTFLO 190 rue Achard, 33000 Bordeaux
Email : bonjour@atelierdeflorian.com
Téléphone : +33 6 63 77 79 07
Ci-après dénommé "le Prestataire"
Et le client :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des cours de dessin et peinture à l'huile proposés par le Prestataire.
Ci-après dénommé "le Client"
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 - Prestations proposées
Le Prestataire propose des cours de dessin et peinture à l'huile comprenant :
Cours individuels
Cours collectifs en petits groupes
Ateliers thématiques
Stages intensifs
Les prestations sont décrites de manière détaillée sur le site internet et/ou dans les supports de communication du Prestataire.
2.1 Durée et contenu des cours
Durée standard d'un cours : 6h, 12h (2x6h pour les stages)
Niveau : Débutant à avancé
Techniques enseignées : Dessin académique, peinture à l'huile, techniques traditionnelles
Effectif maximum par cours collectif : 12
2.2 Lieu des cours
Les cours se déroulent à : ARTFLO 190 rue Achard, 33000 Bordeaux
Ou en distanciel selon les modalités convenues.
Article 3 - Inscription et réservation
3.1 Modalités d'inscription
L'inscription aux cours se fait via le système de réservation en ligne Acuity Scheduling accessible sur le site internet.
Les clients peuvent également contacter le Prestataire :
Par téléphone : +33 6 63 77 79 07
Par email : bonjour@atelierdeflorian.com
3.2 Confirmation de réservation
La réservation est confirmée automatiquement après :
Complétion du formulaire de réservation en ligne
Réception du paiement via Acuity Scheduling (selon modalités de l'article 4)
Le Client reçoit immédiatement une confirmation automatique par email avec tous les détails du cours réservé.
3.3 Nombre de places limité
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée des paiements.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon le statut du Prestataire).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au moment de l'inscription.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant pas aux réservations déjà confirmées.
Tarifs indicatifs :
Cours collectif unique : 60€
Cours collectif au trimestre : 520€
Stage 2 jours (2 x 6h) : 150€
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Acuity Scheduling lors de la réservation.
Processeurs de paiement acceptés :
Stripe
PayPal
Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés et traités directement par les processeurs de paiement. Le Prestataire ne conserve aucune information bancaire.
4.3 Échéancier de paiement
Cours à l'unité : Paiement intégral à l'inscription
Stages : Paiement intégral à l'inscription
Facilités de paiement : Possibilité de paiement échelonné sur demande et validation du Prestataire
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :
Suspendre l'accès aux cours jusqu'au règlement intégral
Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
Réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
Article 5 - Annulation et modification
5.1 Annulation par le Client
Procédure d'annulation : Les annulations peuvent être effectuées directement via Acuity Scheduling en utilisant le lien fourni dans l'email de confirmation, ou en contactant le Prestataire.
Cours à l'unité :
Annulation plus de 48h avant le cours : Remboursement intégral ou report possible
Annulation entre 24h et 48h avant le cours : Report possible, remboursement à hauteur de 50%
Annulation moins de 24h avant le cours ou absence : Cours dû, pas de remboursement ni de report
Trimestres et stages :
Annulation plus de 14 jours avant le début : Remboursement à hauteur de 80%
Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : Remboursement à hauteur de 50%
Annulation moins de 7 jours avant le début : Aucun remboursement
Cas de force majeure : En cas de maladie ou accident justifié par certificat médical, un report sera proposé dans la mesure du possible.
5.2 Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler un cours en cas de :
Maladie ou empêchement majeur
Nombre insuffisant de participants (cours collectifs)
Force majeure
Dans ce cas, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
Le report du cours à une date ultérieure
Le remboursement intégral des sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
5.3 Modification de planning
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les horaires avec un préavis de [7 jours]. En cas d'impossibilité pour le Client, un report ou un remboursement sera proposé.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'enseignement dont la date ou la période d'exécution est déterminée.
Toutefois, si le Client souhaite annuler sa réservation avant le début des cours, les conditions de l'article 5.1 s'appliquent.
Article 7 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Être ponctuel aux séances
Respecter le lieu, le matériel mis à disposition et les autres participants
Suivre les consignes de sécurité données par le Prestataire
Informer le Prestataire de toute contre-indication médicale ou allergie (notamment aux produits utilisés en peinture)
[Apporter son propre matériel si spécifié] ou [Le matériel est fourni - préciser]
7.1 Matériel
Matériel fourni : chevalets, pinceaux de base, peintures, support, solvents.
Matériel à apporter : tablier, carnet de croquis personnel, etc.
Le Client est responsable de son matériel personnel.
Article 8 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
Dispenser les cours avec professionnalisme et pédagogie
Fournir un enseignement de qualité adapté au niveau des participants
Mettre à disposition un espace de travail approprié et le matériel annoncé
Respecter les horaires convenus (sauf cas de force majeure)
Assurer la sécurité des participants pendant les cours
Article 9 - Assurance et responsabilité
9.1 Assurance du Prestataire
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle :
Assureur : Assur’up
Numéro de contrat : N° RCP250603168995
9.2 Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des accidents survenus en dehors des heures de cours
De la perte ou du vol d'objets personnels
Des dommages causés par le non-respect des consignes de sécurité
Des réactions allergiques non signalées préalablement
Le Client est responsable des dommages qu'il pourrait causer au matériel, aux locaux ou à des tiers pendant les cours.
Article 10 - Propriété intellectuelle et droit à l'image
10.1 Enseignements et méthodes
L'ensemble des méthodes pédagogiques, démonstrations et contenus de cours sont la propriété intellectuelle du Prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.
10.2 Œuvres réalisées
Les œuvres créées par les participants pendant les cours leur appartiennent.
10.3 Droit à l'image
Le Prestataire peut être amené à prendre des photographies ou vidéos pendant les cours à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).
Le Client peut s'opposer à l'utilisation de son image en informant le Prestataire par écrit.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : escuer.florian@gmail.com
Article 12 - Réclamations et litiges
12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Email : bonjour@atelierdeflorian.com
Courrier : Florian ESCUER ARTFLO 190 rue Achard, 33000 - Bordeaux, France
Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.
12.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français selon les règles de droit commun.
Article 13 - Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
Catastrophes naturelles
Incendie
Grève
Épidémie
Interruption des réseaux de communication
Tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire
Article 14 - Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 15 - Acceptation des CGV
L'inscription aux cours implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Date : 13/12/2025
Pour toute question concernant ces CGV :
Email : bonjour@atelierdeflorian.com
Téléphone : +33 6 63 77 79 07